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Le site www.plateforme-sca.fr est géré par l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses)

Le site est optimisé pour les navigateurs Edge, Chrome, Safari, Mozilla firefox.

Informations Editeur

Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

14, rue Pierre et Marie Curie

94 701 MAISONS-ALFORT cedex

France

Tél. : 01.49.77.13.00

Directeur de la publication : Benoit Vallet, Directeur général de l'Anses

Directrice de la communication et des relations institutionnelles : Sophie Le Quellec 

Administrateurs contenus éditoriaux du site : Hélène Bernard, Sandrine Chiappini-Garin, Laura Gonzalez-Tapia

Administrateur technique : Adler Moukouboulou

Objectif du site

Ce site est destiné à la communauté scientifique et, de manière générale, à toute personne recherchant, dans le cadre de ses activités professionnelles ou à titre personnel, des informations dans le domaine de la surveillance de la chaîne alimentaire.

Il a également pour fonction de présenter les différentes activités de la Plateforme de Surveillance de la Chaîne Alimentaire (SCA).

La responsabilité de la Plateforme SCA ne saurait être engagée pour les informations contenues sur les sites vers lesquels renvoie le site www.plateforme-sca.fr.

La Plateforme SCA ne saurait être tenue responsable de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de l'utilisation, même partielle, des informations de ce site. 

Le site Internet de la Plateforme SCA n’accepte aucune forme de publicité, ni ne reçoit de fonds publicitaires.

Politique de protection des données

L’Anses s’engage à ce que les traitements de données à caractère personnel effectués sur www.plateforme-sca.fr soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

Chacun des formulaires de contact disponibles sur le site internet limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information notamment sur :

  • le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;

  • la base juridique du traitement de données ;

  • le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées ;

  • les catégories de personnes concernées ;

  • les destinataires des données ;

  • la durée de conservation des données ;

  • vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL.

Destinataires des données

Les données transmises sont traitées par les agents de l’Anses, d'INRAE et du Ministère en charge de l'Agriculture compétents pour répondre à vos demandes et, dans la limite de ce qui est strictement nécessaire à la réalisation de leur prestation, et à ses sous-traitants (ex : organisation de colloques, diffusion de newsletters).

En aucun cas vos données ne sont transmises ou cédées à un tiers.

Exercice des droits 

Conformément aux dispositions de l’article 56 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données en vous adressant au délégué à la protection des données.

Vous pouvez selon cette même modalité exercer votre droit d’accès, de rectification, de suppression de vos données voire de limitation de leur traitement.

Pour l’exercice de ces droits, il pourra vous être demandé de justifier de votre identité.

Délégué à la protection des données (DPO)

Pour plus d’information sur les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par l’Anses, vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données de l’Anses à l’adresse suivante : saisine-daj@anses.fr

Réclamation

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés par l’Anses, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil). Nous vous conseillons toutefois de prendre attache préalablement avec le DPO de l’Anses, qui est à votre disposition à ce sujet.

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Utilisation des données

Les informations et les données présentes sur le site Internet de la Plateforme SCA www.plateforme-sca.fr sont des informations publiques librement et gratuitement réutilisables au sens des articles L 321-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration.  Elles sont protégées par la Convention de Berne sur la Protection des œuvres littéraires et artistiques, par d'autres conventions internationales et par les législations nationales sur le droit d'auteur et les droits dérivés.

Les informations et données provenant du site internet de la Plateforme SCA peuvent être réutilisées à des fins personnelles ou publiques à condition de mentionner la Plateforme SCA en tant que source de l'information, et le cas échéant, les partenaires associés à ces données ou informations. 

Toute reproduction, traduction ou réutilisation des informations contenues sur le site de la Plateforme SCA est soumise à la condition que les informations publiques ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que la date de la dernière mise à jour soit indiquée.

Par conséquent, toute donnée ou information provenant du site Internet de la Plateforme SCA doit être reprise intégralement, sans modification ni ajout, sans adjonction publicitaire et doit être téléchargeable gratuitement. 

A aucun moment, la réutilisation des données, quel que soit le support ou la forme, ne doit donner l'impression que les membres de la Plateforme SCA participent à ou cautionnent l'action de l'utilisateur.

Le logo de la Plateforme SCA est un modèle déposé et protégé dont l'utilisation est autorisée dans des cas restreints. Toute utilisation doit faire l'objet d'une demande adressée à la Plateforme SCA via le Formulaire de contact du site et ne peut être accordée que sur autorisation écrite après validation par le Comité de pilotage de la Plateforme SCA.

Établissement de liens

Tout site public ou privé, à l'exception des sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, sectaire ou xénophobe, est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers la page d'accueil ou directement vers les informations diffusées par le site de la Plateforme SCA. Toutefois, en aucun cas les pages du site www.plateforme-sca.fr ne doivent se trouver imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site. La création de liens hypertextes pointant vers le contenu du site est autorisée sous réserve d’être accessible par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre.

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  • si l'accès aux pages contenant le lien vers le site de la Plateforme SCA n'est pas gratuit.

Une demande d'autorisation doit impérativement être formulée auprès de l'équipe de coordination de la Plateforme SCA via le Formulaire de contact du site.

La Plateforme SCA se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'elle estime non conforme à sa politique éditoriale ou pouvant nuire à son image, sans préjudice d'éventuelles actions ultérieures devant les juridictions compétentes.

Pour sa part, l'Anses ainsi que les autres membres de la Plateforme SCA ne sont en rien responsables de liens qui sont faits vers le site de la Plateforme SCA.

Cependant si vous créez un lien vers le site de la Plateforme SCA nous vous demandons de nous en informer via le Formulaire de contact du site. 

Comment télécharger nos travaux 

Nos documents sont présentés au format PDF et au format ZIP (fichier compressé). Vous devez posséder les logiciels permettant de les télécharger.

Documents au format PDF :  Logiciel permettant la lecture de fichiers .pdf et .zip.

Avertissement : bulletins de veille de la Plateforme SCA (BuSCA)

Les bulletins de veille de la Plateforme SCA (BuSCA) n'engagent que le comité éditorial en charge de sa publication, et non les organismes membres de la Plateforme. 

Informations publiques et droit d’auteur

Conformément à l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques et aux articles L. 321-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, les informations publiques et notamment celles présentes sur le site « www.plateforme-sca.fr » peuvent être réutilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites. Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d'auteur et peuvent donc être reproduits librement, dans les limites de toutes altération ou modification évoquées ci-après.

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  • toute copie partielle ou intégrale sur support papier ou sous forme électronique de pages du site www.plateforme-sca.fr doit faire l'objet d'une demande auprès de la Direction de la communication et des relations institutionnelles, Département digital de l'Anses.

Les demandes d'autorisation de reproduction d'un contenu doivent être adressées à :

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14 rue Pierre et Marie Curie

94701 Maisons-Alfort Cedex

La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera.

Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d'un contenu doit obéir aux principes suivants :

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  • respect de l'intégrité des documents reproduits

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