Les Plateformes
La surveillance des dangers sanitaires et la mise en œuvre de dispositifs de détection rapide d’émergences doivent être menées de manière harmonisée et coordonnée entre les domaines de la santé animale, de la santé végétale et de l’alimentation, tant les similarités sont importantes et les interactions nombreuses. Des Plateformes ont donc été mises en place dans ces trois domaines.
Elles ont notamment en commun leur mode de fonctionnement et de gouvernance, leur mission d’appui technique et opérationnel aux dispositifs de surveillance, leurs valeurs. Des thématiques sanitaires ou méthodologiques peuvent également être partagées et faire l’objet d’un groupe de travail trans-plateformes.
Certains membres signataires de la Convention-cadre participent à deux voire trois Plateformes, voir figure 1.
Afin de formaliser leur engagement à promouvoir une démarche collaborative, intégrative et transdisciplinaire, favorisant une approche globale de la santé, les trois plateformes ont inclus en 2021 dans leurs conventions cadre un article intitulé « contrat One Health ». (cf. article 5.1 de la Convention-cadre de la Plateforme SCA).
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Historique
En 2010, le ministère en charge de l’agriculture a souhaité mener une réflexion sur les leviers pour renforcer la performance de la politique de sécurité sanitaire en France, incluant la surveillance épidémiologique. Les États généraux du sanitaire ont donc été lancés, rassemblant les acteurs de la santé animale et végétale. De ces États a découlé la proposition de créer une Plateforme d’épidémiosurveillance en santé animale (Plateforme ESA). Une première convention-cadre de 3 ans a été signée en 2011, formalisant sa mise en place. Cette convention a été renouvelée en 2014 jusqu’en 2018.
En parallèle, plusieurs textes réglementaires ont été édicté, lesquels ont posé les fondements des trois Plateformes d’épidémiosurveillance :
La loi n°2014-1170 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (article 55), annonçant les publications à venir sur l’organisation « de la surveillance en matière de santé animale, de santé végétale et d'alimentation (…) définissant les missions et obligations respectives des principaux acteurs en matière de surveillance ainsi que les conditions dans lesquelles ils échangent des informations et coordonnent leur action en s'appuyant sur le maillage territorial des laboratoires d'analyses départementaux ».
Ce texte a été complété par l’ordonnance 2015-1242 du 07/10/2015 qui prévoit l’adjonction au Code rural et de la pêche maritime (CRPM) de l’article L201-14. Cet article définit les objectifs des plateformes d’épidémiosurveillance : « Des réseaux d'épidémiosurveillance, dénommés plates-formes d'épidémiosurveillance et dotés ou non de la personnalité morale, sont constitués en vue d'apporter aux services compétents de l'Etat et, à leur demande, aux autres gestionnaires de dispositifs de surveillance un appui méthodologique et opérationnel pour la conception, le déploiement, l'animation, la valorisation et l'évaluation des dispositifs de surveillance sanitaire et biologique du territoire » ;
Après sept premières années démontrant l’intérêt de la Plateforme ESA, le ministère en charge de l’agriculture, a décidé en 2017 d’étendre ce concept aux domaines de la santé végétale et de sécurité de la chaîne alimentaire (Figure 2), répondant ainsi aux recommandations des États généraux de l’Alimentation qui s’étaient tenus la même année, l’atelier n°8 de ces États ayant conclu à la nécessité de mettre en œuvre une surveillance efficace pour prévenir les crises en s’appuyant sur les plateformes d’épidémiosurveillance.
Un accord-cadre a été signé le 2 mars 2018 à l’occasion du Salon de l’Agriculture à Paris et a engagé trois signataires : la DGAL, l’Anses et INRAE (ex Inra). Cet accord scelle le renforcement des moyens alloués aux plateformes d’épidémiosurveillance, ainsi que la mutualisation de moyens entre les trois plateformes. Enfin, au début de l’été 2018, trois conventions cadre ont été signées par les organismes membres respectifs de chaque Plateforme permettant de prolonger l’existence de la Plateforme ESA et de créer les plateformes d’épidémiosurveillance en Santé Végétale (ESV) et de Surveillance de la Chaîne Alimentaire (SCA).
La CCIP
La surveillance des dangers sanitaires, microbiologiques, physiques et chimiques, et la mise en œuvre de dispositifs de détection rapide d’émergences doivent être menées de manière harmonisée et coordonnée entre les trois domaines que sont la santé animale, la santé végétale et l’alimentation. Une organisation inter-plateformes a été mise en place afin de favoriser les interactions, les collaborations et les synergies. Elle a pour objectifs :
De développer une culture collective commune aux différents domaines, sur des notions et concepts transversaux par nature (concept One Health, qualité des données, etc.) ;
D’identifier les problématiques sanitaires nécessitant la mise en œuvre de systèmes de surveillance intégrée entre les différents domaines ;
De mettre en œuvre les collaborations nécessaires sur ces problématiques transversales ;
De mutualiser des développements technologiques et des savoir-faire (ingénierie de la surveillance, veille sanitaire internationale, systèmes d’information, valorisation et communication, évaluation des dispositifs de surveillance, etc.).
Pour décliner et mettre en œuvre ces différents objectifs, une cellule de coordination inter-plateformes a été mise en place, elle rassemble les équipes de coordination des trois plateformes.
Groupes de Travail
Membres du Copil
